• search hit 10 of 850
Back to Result List

La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités codification réussie ou échouée?

  • La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant,La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet. Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent.show moreshow less

Export metadata

Additional Services

Share in Twitter Search Google Scholar Statistics
Metadaten
Author:Andreas ZimmermannORCiDGND
ISBN:978-2-8027-4626-3
Parent Title (French):La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en matière de traités: Commentarie article par article et etudes thematiques ; Volume 1
Publisher:Bruylant
Place of publication:Bruxelles
Document Type:Part of a Book
Language:French
Year of first Publication:2016
Year of Completion:2016
Publishing Institution:Universität Potsdam
Release Date:2018/11/01
Tag:Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités; Droit international; Succession d'États; Traités; États
First Page:1547
Last Page:1580
Organizational units:Juristische Fakultät / Öffentliches Recht