TY - THES A1 - Duclaux de L'Estoille, Marie T1 - Les stratégies juridiques en vue de l’abolition universelle de la peine de mort T1 - Rechtsstrategien zur weltweiten Abschaffung der Todesstrafe T2 - Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme N2 - Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en œuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d’autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste œuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en œuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en œuvre non-centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l’évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l’existence et de la pertinence de valeurs méta-juridiques comme la dignité humaine. N2 - Nach wie vor kennen nicht wenige Staaten die Todesstrafe; gleichzeitig existieren auf internationaler Ebene zahlreiche Initiativen und Bestrebungen die Todesstrafe abzuschaffen. Vor diesem Hintergrund unternimmt es die Arbeit zu untersuchen welche rechtlichen Strategien angesichts der dezentralen Struktur der Völkerrechtsordnung am effektivsten zur weltweiten Abschaffung der Todesstrafe beitragen können. Die Arbeit greift aber weit darüber hinaus da sie anhand dieses Beispiels auch exemplarisch untersucht, welche solche Strategien einzelner Staatengruppen, wie etwa der EU-Mitgliedstaaten, auf Dauer zur Herausbildung neuer Völkerrechtsnormen beitragen können. Die Verfasserin untersucht dabei zunächst normative Strategien, also Strategien, welche auf den Inhalt der neu zu entwickelnden Norm des Völkerrechts, hier des Verbots der Todesstrafe, zielen. Insoweit untersucht sie wie soft law-Instrumente genutzt werden, um einerseits ex ante bestehende Vertragsverpflichtungen breit auszulegen und anderseits zur Entstehung gewohnheitsrechtlicher Verpflichtungen beizutragen. Zum anderen aber untersucht die Verfasserin in ihrer Arbeit aber auch operative Strategien, d.h. Strategien, welche auf die Umsetzung der Norm des Völkerrechts abzielen. Diese Strategien nutzen dabei einerseits die zwischenstaatlichen Beziehungen und die Partnerschaft mit nichtstaatlichen Akteuren. Diese normativen und operativen Strategien legen die Existenz rechtlicher Strategien nahe, d.h. solcher Strategien, welche das Völkerrecht zur Erreichung politischer Ziele nutzen. Dabei wird zugleich anhand des Beispiels der Todesstrafe aufgezeigt, dass die Völkerrechtsordnung insgesamt ein Instrument zum Schutz weltweiter Gemeinwohlinteressen darstellt, deren Schutz die Belange der Einzelstaaten transzendiert und an dem daher alle Staaten ein Interesse haben (müssen). KW - Todesstrafe KW - Abschaffung KW - Völkerrecht Y1 - 2018 SN - 978-2-233-00953-1 IS - 44 PB - Pedone CY - Paris ER - TY - JOUR A1 - Giraud, Alix A1 - Mitsch, Wolfgang T1 - Le meurte aggravé en droit pénal allemand et français Y1 - 2014 SN - 978-3-8487-119-2 ER - TY - CHAP A1 - Zimmermann, Andreas T1 - La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités codification réussie ou échouée? T2 - La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en matière de traités: Commentarie article par article et etudes thematiques ; Volume 1 N2 - La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet. Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent. KW - Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités KW - Droit international KW - États KW - Succession d'États KW - Traités Y1 - 2016 SN - 978-2-8027-4626-3 SP - 1547 EP - 1580 PB - Bruylant CY - Bruxelles ER -