TY - CHAP A1 - Zimmermann, Andreas A1 - Geiß, Robin T1 - Article 8, VI, Article 8 para. 2 (f): scope of application of article 8 para. 2 (e) T2 - The Rome Statute of the International Criminal Court Y1 - 2016 SN - 978-3-406-64854-0 PB - Beck CY - München ER - TY - CHAP A1 - Zimmermann, Andreas A1 - Freiburg, Elisa ED - Triffterer, Otto ED - Ambos, Kai T1 - Article 15bis: Exercise of jurisdiction over the crime of aggression (State referal, proprio motu) T2 - The Rome Statute of the International Criminal Court ; a commentary Y1 - 2016 SN - 978-3-406-64854-0 SP - 741 EP - 764 PB - Beck CY - München ET - 3. Aufl ER - TY - CHAP A1 - Zimmermann, Andreas A1 - Freiburg, Elisa ED - Triffterer, Otto ED - Ambos, Kai T1 - Article 8bis: Crime of aggression T2 - The Rome Statute of the International Criminal Court ; a commentary Y1 - 2016 SN - 978-3-406-64854-0 SP - 580 EP - 618 PB - Beck CY - München ET - 3. Aufl. ER - TY - CHAP A1 - Zimmermann, Andreas T1 - Kommentierung des Art. 116 GG T2 - Berliner Kommentar zum Grundgesetz Y1 - 2016 SN - 3-503-05911-3 PB - Erich Schmidt Verlag CY - Berlin ER - TY - CHAP A1 - Zimmermann, Andreas T1 - La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités codification réussie ou échouée? T2 - La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en matière de traités: Commentarie article par article et etudes thematiques ; Volume 1 N2 - La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet. Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent. KW - Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités KW - Droit international KW - États KW - Succession d'États KW - Traités Y1 - 2016 SN - 978-2-8027-4626-3 SP - 1547 EP - 1580 PB - Bruylant CY - Bruxelles ER - TY - CHAP A1 - Zimmermann, Andreas T1 - Article 5: Crimes within the Jurisdiction of the Court T2 - The Rome Statute of the International Criminal Court ; a commentary Y1 - 2016 SN - 978-3-406-64854-0 SP - 111 EP - 126 PB - Beck CY - München ET - 3. Aufl. ER -