@incollection{Zimmermann2016,
  author    = {Zimmermann, Andreas},
  title     = {La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en mati{\`e}re de trait{\´e}s codification r{\´e}ussie ou {\´e}chou{\´e}e?},
  series = {La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en mati{\`e}re de trait{\´e}s: Commentarie article par article et etudes thematiques ; Volume 1},
  booktitle = {La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en mati{\`e}re de trait{\´e}s: Commentarie article par article et etudes thematiques ; Volume 1},
  publisher = {Bruylant},
  address   = {Bruxelles},
  isbn      = {978-2-8027-4626-3},
  publisher      = {Universit{\"a}t Potsdam},
  pages     = {1547 -- 1580},
  year      = {2016},
  abstract  = {La Convention de Vienne de 1978 traite d'un probl{\`e}me intemporel dans la vie internationale des {\´E}tats, {\`a} savoir leurs mutations territoriales. Il s'agit l{\`a} d'une r{\´e}alit{\´e} internationale qui survit au ph{\´e}nom{\`e}ne de la d{\´e}colonisation, mutation territoriale hautement typ{\´e}e et d{\´e}limit{\´e}e historiquement. Les exemples sont innombrables. L'on peut mentionner la r{\´e}unification de l'Allemagne, l'{\´e}clatement de l'Union sovi{\´e}tique, le d{\´e}membrement de la Yougoslavie, la s{\´e}paration entre la Tch{\´e}quie et la Slovaquie, la s{\´e}cession de l'Erythr{\´e}e de l'Ethiopie, la s{\´e}paration du Timor oriental de l'Indon{\´e}sie, la s{\´e}cession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique r{\´e}cente, relative au Kosovo notamment, qui a d{\´e}clar{\´e} son ind{\´e}pendance le 17 f{\´e}vrier 2008, met en exergue l'actualit{\´e} juridique du sujet. Des cas de succession d'{\´E}tats dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas {\`a} exclure. Les r{\´e}gions s{\´e}cessionnistes et les pulsions s{\´e}paratistes sont nombreuses, m{\^e}me si tr{\`e}s g{\´e}n{\´e}ralement non reconnues par la communaut{\´e} internationale. Pourtant, la succession d'{\´E}tats n'est toujours pas dot{\´e}e d'un r{\´e}gime juridique coh{\´e}rent complet. Il convient d{\`e}s lors de s'int{\´e}resser {\`a} cette lacune juridique en partant du trait{\´e}-clef en la mati{\`e}re qu'est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se r{\´e}v{\`e}le donc {\^e}tre n{\´e}cessaire. Cet ouvrage contient une analyse serr{\´e}e des apports et des lacunes de cette Convention {\`a} la lumi{\`e}re des travaux pr{\´e}paratoires ainsi que de la pratique r{\´e}cente. Il permet ainsi d'identifier les {\´e}l{\´e}ments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance {\`a} des principes et r{\`e}gles coutumi{\`e}res en la mati{\`e}re. Il a pour ambition de remettre au go{\^u}t du jour cette Convention et d'offrir aux chercheurs int{\´e}ress{\´e}s, mais {\´e}galement aux {\´E}tats et sujets concern{\´e}s et {\`a} la communaut{\´e} internationale une vue d'ensemble d{\´e}taill{\´e}e, analytique et syst{\´e}matique du droit actuel en mati{\`e}re de succession d'{\´E}tats et de d{\´e}couvrir ainsi les {\´e}l{\´e}ments de continuit{\´e} et de rupture qui la caract{\´e}risent.},
  language  = {fr}
}
@article{GiraudMitsch2014,
  author    = {Giraud, Alix and Mitsch, Wolfgang},
  title     = {Le meurte aggrav{\´e} en droit p{\´e}nal allemand et fran{\c{c}}ais},
  isbn      = {978-3-8487-119-2},
  year      = {2014},
  language  = {fr}
}
@phdthesis{DuclauxdeL'Estoille2018,
  author    = {Duclaux de L'Estoille, Marie},
  title     = {Les strat{\´e}gies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort},
  series = {Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme},
  journal   = {Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme},
  number    = {44},
  publisher = {Pedone},
  address   = {Paris},
  isbn      = {978-2-233-00953-1},
  school      = {Universit{\"a}t Potsdam},
  pages     = {499},
  year      = {2018},
  abstract  = {Afin de promouvoir l'abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste, recourent {\`a} des strat{\´e}gies juridiques. Ces strat{\´e}gies sont fond{\´e}es en droit, et op{\`e}rent tant sur le contenu du droit (strat{\´e}gies normatives) que sur la mise en œuvre du droit (strat{\´e}gies op{\´e}rationnelles). Pour ce qui concerne d'une part les strat{\´e}gies normatives abolitionnistes, la communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste s'appuie sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l'assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des r{\´e}solutions de l'Assembl{\´e}e g{\´e}n{\´e}rale, sur le soft law du Comit{\´e} des droits de l'homme et sur d'autres trait{\´e}s afin de les densifier et de les interpr{\´e}ter extensivement. De la m{\^e}me mani{\`e}re, la communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d'autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumi{\´e}risation, bien que celle-ci se heurte {\`a} l'objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d'autre part les strat{\´e}gies op{\´e}rationnelles abolitionnistes, la communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste œuvre tant dans le cadre inter{\´e}tatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en œuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces strat{\´e}gies juridiques abolitionnistes sont d{\`e}s lors des facteurs de d{\´e}veloppement et de mise en œuvre non-centralis{\´e}e du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorit{\´e} des Etats dans l'{\´e}volution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l'existence et de la pertinence de valeurs m{\´e}ta-juridiques comme la dignit{\´e} humaine.},
  language  = {fr}
}