@incollection{Zimmermann2016, author = {Zimmermann, Andreas}, title = {La Convention de Vienne sur la succession d'Etats en mati{\`e}re de trait{\´e}s codification r{\´e}ussie ou {\´e}chou{\´e}e?}, series = {La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en mati{\`e}re de trait{\´e}s: Commentarie article par article et etudes thematiques ; Volume 1}, booktitle = {La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Etats en mati{\`e}re de trait{\´e}s: Commentarie article par article et etudes thematiques ; Volume 1}, publisher = {Bruylant}, address = {Bruxelles}, isbn = {978-2-8027-4626-3}, publisher = {Universit{\"a}t Potsdam}, pages = {1547 -- 1580}, year = {2016}, abstract = {La Convention de Vienne de 1978 traite d'un probl{\`e}me intemporel dans la vie internationale des {\´E}tats, {\`a} savoir leurs mutations territoriales. Il s'agit l{\`a} d'une r{\´e}alit{\´e} internationale qui survit au ph{\´e}nom{\`e}ne de la d{\´e}colonisation, mutation territoriale hautement typ{\´e}e et d{\´e}limit{\´e}e historiquement. Les exemples sont innombrables. L'on peut mentionner la r{\´e}unification de l'Allemagne, l'{\´e}clatement de l'Union sovi{\´e}tique, le d{\´e}membrement de la Yougoslavie, la s{\´e}paration entre la Tch{\´e}quie et la Slovaquie, la s{\´e}cession de l'Erythr{\´e}e de l'Ethiopie, la s{\´e}paration du Timor oriental de l'Indon{\´e}sie, la s{\´e}cession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique r{\´e}cente, relative au Kosovo notamment, qui a d{\´e}clar{\´e} son ind{\´e}pendance le 17 f{\´e}vrier 2008, met en exergue l'actualit{\´e} juridique du sujet. Des cas de succession d'{\´E}tats dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas {\`a} exclure. Les r{\´e}gions s{\´e}cessionnistes et les pulsions s{\´e}paratistes sont nombreuses, m{\^e}me si tr{\`e}s g{\´e}n{\´e}ralement non reconnues par la communaut{\´e} internationale. Pourtant, la succession d'{\´E}tats n'est toujours pas dot{\´e}e d'un r{\´e}gime juridique coh{\´e}rent complet. Il convient d{\`e}s lors de s'int{\´e}resser {\`a} cette lacune juridique en partant du trait{\´e}-clef en la mati{\`e}re qu'est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se r{\´e}v{\`e}le donc {\^e}tre n{\´e}cessaire. Cet ouvrage contient une analyse serr{\´e}e des apports et des lacunes de cette Convention {\`a} la lumi{\`e}re des travaux pr{\´e}paratoires ainsi que de la pratique r{\´e}cente. Il permet ainsi d'identifier les {\´e}l{\´e}ments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance {\`a} des principes et r{\`e}gles coutumi{\`e}res en la mati{\`e}re. Il a pour ambition de remettre au go{\^u}t du jour cette Convention et d'offrir aux chercheurs int{\´e}ress{\´e}s, mais {\´e}galement aux {\´E}tats et sujets concern{\´e}s et {\`a} la communaut{\´e} internationale une vue d'ensemble d{\´e}taill{\´e}e, analytique et syst{\´e}matique du droit actuel en mati{\`e}re de succession d'{\´E}tats et de d{\´e}couvrir ainsi les {\´e}l{\´e}ments de continuit{\´e} et de rupture qui la caract{\´e}risent.}, language = {fr} }