@phdthesis{DuclauxdeL'Estoille2018,
  author    = {Duclaux de L'Estoille, Marie},
  title     = {Les strat{\´e}gies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort},
  series = {Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme},
  journal   = {Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme},
  number    = {44},
  publisher = {Pedone},
  address   = {Paris},
  isbn      = {978-2-233-00953-1},
  school      = {Universit{\"a}t Potsdam},
  pages     = {499},
  year      = {2018},
  abstract  = {Afin de promouvoir l'abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste, recourent {\`a} des strat{\´e}gies juridiques. Ces strat{\´e}gies sont fond{\´e}es en droit, et op{\`e}rent tant sur le contenu du droit (strat{\´e}gies normatives) que sur la mise en œuvre du droit (strat{\´e}gies op{\´e}rationnelles). Pour ce qui concerne d'une part les strat{\´e}gies normatives abolitionnistes, la communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste s'appuie sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l'assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des r{\´e}solutions de l'Assembl{\´e}e g{\´e}n{\´e}rale, sur le soft law du Comit{\´e} des droits de l'homme et sur d'autres trait{\´e}s afin de les densifier et de les interpr{\´e}ter extensivement. De la m{\^e}me mani{\`e}re, la communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d'autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumi{\´e}risation, bien que celle-ci se heurte {\`a} l'objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d'autre part les strat{\´e}gies op{\´e}rationnelles abolitionnistes, la communaut{\´e} fonctionnelle abolitionniste œuvre tant dans le cadre inter{\´e}tatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en œuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces strat{\´e}gies juridiques abolitionnistes sont d{\`e}s lors des facteurs de d{\´e}veloppement et de mise en œuvre non-centralis{\´e}e du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorit{\´e} des Etats dans l'{\´e}volution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l'existence et de la pertinence de valeurs m{\´e}ta-juridiques comme la dignit{\´e} humaine.},
  language  = {fr}
}